Quand un nouveau locataire arrive dans un logement, il doit commencer par procéder à un etat des lieux complet. Ce document décrit précisément l’état du logement et de chacun de ses équipements à son arrivée. Il faudra en refaire un autre en fin de bail, juste quand ce locataire partira. Même si la rédaction d’un tel document est longue et fastidieuse, elle est importante en cas de litige. S’il y avait un souci en fin de bail, il suffirait de comparer les deux documents pour savoir qui paiera les frais de remise en état. Quand le locataire est à l’origine des dégradations, sa caution servira à payer les factures. Mais si c’est la vétusté qui est en cause, alors c’est le propriétaire qui prendra tout à sa charge.
Qui se charge de rédiger un état des lieux?
Le plus souvent, cet état des lieux sera effectué à l’amiable entre le locataire et le propriétaire. Et ici, ce sera gratuit. Mais parfois, il peut arriver que le bailleur mandate une tierce personne pour le remplacer. Quand il y a intervention d’un agent immobilier ou d’un huissier de justice, alors ça devient payant. Dans ce cas-là, les frais sont partagés entre le locataire et son bailleur.
Sur un état des lieux, vous avez toujours des mentions obligatoires telles que:
- la description de chaque pièce : le sol, les murs, le plafond et chaque équipement. Tout sera passé au peigne fin et chaque petit défaut noté. Ce sera aussi bien une peinture qui commence à s’écailler, qu’une petite tache ou bien encore une fissure naissante
- l’inventaire des clés qui permettent d’accéder au logement. Le propriétaire en garde un jeu et remet les autres au locataire
- le relevé des compteurs : eau, électricité et parfois gaz. C’est important d’y penser. À défaut, le nouveau locataire devra payer les dernières consommations du locataire sortant.
En pratique, voici comment réussir un état des lieux. En entrant dans la pièce, vous vérifiez déjà s’il y a bien de l’électricité et vous testez les prises électriques. S’il manque une ampoule, notez-le. À défaut, il n’est pas impossible que le bailleur la facture en fin de contrat de location. Il faudra aussi s’assurer du bon fonctionnement des appareils présents dans la pièce, qu’ils soient électriques ou qu’ils fonctionnent au gaz. Pensez à ouvrir les robinets et à tirer la chasse d’eau.
Soyez encore vigilant sur l’état des menuiseries. N’hésitez pas à ouvrir les portes et les fenêtres pour vérifier que rien ne coince. Pareil pour les placards et les tiroirs de la cuisine et éventuellement de la salle de bains quand elle est équipée. Si besoin, prenez même des photos qui pourront vous servir de preuve au cas où.
Maintenant que cet état des lieux est terminé, il faudra deux exemplaires : un pour le propriétaire et un pour le locataire. Même si vous avez passé du temps, même si vous avez été vigilant, il n’est pas impossible que des défauts vous aient échappé le jour de l’état des lieux. Vous vous en rendrez sans doute compte une fois que vous aurez emménagé. Si tel était le cas, pas de panique ! En effet, une loi vous protège. Elle permet de modifier, de rectifier un état des lieux dans les 10 jours qui suivent la signature du bail de location.
