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Si vous venez de louer un bien immobilier, sachez qu’il est important de réaliser un état des lieux d’entrée. L’état des lieux d’entrée est un document qui permet d’évaluer l’état général du logement au début du bail. À la fin du contrat, il est ensuite comparé avec l’état des lieux de sortie. Son élaboration doit donc être bien faite, et aucun détail ne doit être laissé au hasard. Découvrez dans cet article, l’essentiel pour établir un état des lieux d’entrée.
Que doit contenir un état des lieux d’entrée ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur, faire un état des lieux d’entrée d’un logement répond à une réglementation bien définie. Toutefois, faire un état des lieux d’entrée ne constitue pas une obligation légale. En effet, son absence n’entache en rien la validité du contrat de bail. Cependant, c’est un document important parce qu’en cas de litige à la fin du bail, il protège le locataire, mais aussi le propriétaire.
Ainsi, un état des lieux qui se veut valable à la fin du contrat de bail doit obligatoirement contenir les informations suivantes :
- la date à laquelle l’état des lieux a été réalisé
- la localisation géographique du bien immobilier
- le nom du propriétaire et celui du locataire
- l’adresse complète du bailleur
- le nom et l’adresse de l’huissier de justice (s’il a participé à l’opération)
- tous les détails concernant les jeux de clés
- la signature des parties impliquées.
En dehors, de ces points, un état des lieux doit absolument contenir les détails concernant chacune des pièces de la maison ou de l’appartement. Ainsi, chaque pièce et les équipements qu’elle contient doivent être répertoriés dans l’état des lieux d’entrée. Tous les détails concernant les murs, les plafonds, les sols, les portes, les fenêtres, les serrures et les installations électriques doivent être inspectés et mentionnés.
Aussi, pour ce qui est des pièces comme la cuisine et les salles bains, il est important de prendre le temps de faire le point de tous les équipements présents et de leur état. Pour noter l’état des équipements, vous pouvez dire neuf, bon, passable ou mauvais. Toujours dans le but de répertorier plus de détails, il est recommandé de prendre en photo, les différentes pièces.
Dès que le document a été élaboré, il doit être jalousement conservé afin d’être utilisé à la fin du contrat de bail. Il faut rappeler que le locataire dispose d’un délai de 10 jours après la signature, pour apporter des modifications à l’état des lieux.
En présence de qui doit-on faire un état des lieux ?
Un état des lieux valable doit être fait en présence des deux parties impliquées (le propriétaire ou son représentant et le locataire). Cependant, il est possible qu’un état des lieux se fasse en absence de l’une des deux parties.
Dans ces cas, pour garantir la validité du document, il faut obligatoirement faire appel à un huissier de justice. Ce représentant de la justice est en quelque sorte le garant de l’impartialité du document. Toutefois, lorsqu’un huissier est mandé pour ce rôle, sa prestation n’est pas gratuite. Il faut rappeler qu’il est impératif que le locataire ou le propriétaire absent signe le document final. Dans l’éventualité où l’état des lieux n’est pas signé par les deux parties, il n’est pas valable.
Dès que tous les détails sont consignés et que le délai de 10 jours a été épuisé, l’état des lieux d’entrée doit être fait en deux exemplaires. Les informations contenues dans les deux versions doivent obligatoirement être identiques.
En définitive, si vous venez de signer un contrat bail, voilà comment procéder pour faire l’état des lieux d’entrée du logement.
