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Louer un appartement en copropriété offre un grand nombre d’avantages, mais également des obligations auxquelles les copropriétaires ont l’obligation de répondre. Il s’agit entre autres des tantièmes et des millièmes de copropriété. Quelle est la signification exacte de ces termes ? Quelles en sont les applications ? Lisez cet article pour en savoir plus !
Le tantième ou le millième de copropriété : qu’est-ce que c’est ?
Le pourcentage d’une valeur est défini par la notion de tantième. Il ne s’obtient uniquement qu’en proportion ou en fragment. Les millièmes ne sont rien d’autre que des tantièmes énoncés sous la tournure du mille. On parle de millièmes parce que, dans la majorité des cas, les parts de copropriétés sont estimées en 1/1000.
En droit de l’immobilier, le concept de tantième est très souvent utilisé. Surtout avec tous les sujets qui ont rapport à la notion de copropriété. Lorsqu’un immeuble est en copropriété, il est subdivisé en une certaine quantité de portions. Chacune de ces portions inclut une partie privée et des parties collectives. C’est cette dernière portion qui est définie en tantièmes. En d’autres mots, c’est la possession en lots morcelés de la copropriété détenue par chaque propriétaire.
Les charges ainsi que les acquittements liés aux lots collectifs sont alors déterminés et répartis entre les divers copropriétaires en fonction du tantième.
Les parties communes affectées à un lot de copropriété
Les parties communes sont désignées par l’article 3 de la loi du 10 juillet 1965. Il s’agit :
- des couloirs,
- du gros-œuvre et des équipements collectifs,
- des voies d’accès, des surfaces externes et du sol.
Toutefois, il peut arriver que les règles de copropriété puissent suggérer des ordonnances opposées. C’est le cas de l’attribution d’une courette par exemple.
Il est important de préciser que seul le collectif des copropriétaires érigé en syndicat peut affirmer posséder une partie commune. Ainsi, aucun propriétaire, même s’il possède une portion des parties collectives formulée en tantième, ne peut s’en octroyer exclusivement la propriété.
Les applications du millième de copropriété
On distingue deux objectifs auxquels répondent les tantièmes. Dans un premier temps, on peut, grâce à eux, déterminer la contribution de chaque propriétaire. Cela se fait durant une réunion collective à laquelle sont conviés tous les copropriétaires. Le nombre de voix est accordé au propriétaire en fonction des tantièmes affectés à un lot. Plus ceux-ci sont importants, plus le nombre de voix l’est également. Exemple : 200 millièmes des lots communs = 20 % des voix.
Dans un second temps, ils définissent les charges de copropriété qu’il revient à chaque propriétaire de payer. Ces charges sont définies selon les tantièmes en possession de chacun des propriétaires. Les charges dont il est question concernent les lots en commun. Il y a les charges générales, qui prennent en compte la gestion, l’entretien et la conservation des parties communes, et les charges concernant les équipements collectifs ainsi que les services utiles à la communauté.
Il est capital de pouvoir distinguer ces charges. Cela tient du fait qu’en fonction de la situation, les charges ne sont pas pareillement calculées. Le tantième peut donc varier selon que l’on soit dans le premier ou dans le deuxième cas.
