Créer une Société Civile Immobilière (SCI) n’est pas une chose facile pour tout le monde. Les avantages sont nombreux, mais comment s’y retrouver ? Les termes employés sont parfois compliqués et peu adaptés pour une explication facile et aisée à comprendre.
Les différents avantages de la SCI
La Société Civile Immobilière est une société avec un statut particulier. Ce n’est pas, comme on peut régulièrement le voir sur Internet, une solution pour esquiver le paiement des impôts. Loin de là ! En revanche, il est possible d’en bénéficier des avantages intéressants : l’avantage juridique et l’avantage fiscal.
- Grâce à la SCI, c’est l’occasion d’avoir des avantages successoraux. Pour cela, avec la SCI, chaque parent peut transmettre, dans la limite de 15 ans, un total de 100 000€ à tous les enfants. Les grands-parents en revanche peuvent transmettre jusqu’à 31 865€. Toutes ces passations financières ne sont pas imposables. Ces sommes peuvent être des parts dans la SCI. Les valeurs des parts, sont en toute logique, inférieures à la valeur réelle du bien, alors les héritiers sont avantagés. Mieux encore, la valeur de ces parts peut être calculées sur les actifs nets de la SCI. Dans ce cas-là, ça devient encore plus intéressant.
- Un autre avantage est de pouvoir réaliser un montage financier particulier, qui est l’achat croisé. Dans ce cas, les personnes non-mariées sont avantagées et surtout protégées. C’est-à-dire, que la propriété va être décomposée en un bien nue-propriété et en usufruit. Chaque associé peut échanger sa nue-propriété et usufruit avec l’autre. Là où la protection est intéressante, c’est qu’en cas de décès, il ne pourra pas être expulsé par les héritiers.
Les autres sci avantages sont dans le monde de l’entreprise, pour les locaux d’une entreprise. L’entrepreneur peut facilement créer une SCI pour effectuer l’acquisition d’un local et le louer pour sa société. De cette manière, il va pouvoir transmettre plus facilement ces biens à ses héritiers, il pourra mettre ses locaux à l’abri, notamment en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Le dernier avantage intéressant est de pouvoir diminuer son actif social, et ainsi la vente ou la reprise de ces locaux en est facilitée.
La SCI est aussi intéressante pour l’indivision. C’est un statut qui permet de mettre tout le monde d’accord sur la question d’un bien, après un décès, ou encore sur la différente séparation des biens. C’est important, notamment si deux personnes ne s’entendent pas. C’est là où la SCI intervient. Si un blocage se retrouve au coeur de l’indivision, alors le gérant de la SCI va devoir intervenir. C’est lui qui va permettre à tout le monde de se mettre d’accord. Si un associé de la SCI a de graves problèmes financiers, il peut demander à un autre associé de lui racheter ses parts en payant les frais d’enregistrement à hauteur de 5%. Dans le cas d’une indivision, il va s’agir d’une vente de parts classiques. La SCI a bien des avantages aussi intéressants pour les particuliers que pour les professionnels.
j’ai peur que l’on me saisisse ma maison… si je fais un sci familiale, est-ce que je peux garder mon bien sans que le FISC me tombe dessus?