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Vous connaissez certainement la prise en charge obligatoire , pour moitié, de vos frais de déplacement en transport en commun par votre employeur, pour vous rendre à votre travail. Mais connaissez-vous le FMD ? Car sachez que ces deux prises en charge sont cumulables.
Le forfait à mobilité durable est, comme son nom l’indique, un forfait permettant d’indemniser les salariés qui veillent à se rendre à leur travail par des moyens de transport écologiques, disons même éco-responsables.
Mais voyons plus en détail de quoi il s’agit précisément et quels sont les différents moyens de transport possibles. Enfin , réfléchissons aux justificatifs que vous pouvez fournir pour en bénéficier.
L’ essentiel sur le forfait mobilité durable
Pour mieux comprendre cette allocation, voyons précisément de quoi il s’agit et quels sont les différents modes de déplacement qui permettent d’y prétendre.
Qu’est-ce que le FMD ?
Le FMD est l’acronyme de Forfait à Mobilité Durable. Il s’agit en fait, d’un dédommagement de l’employeur au salarié pour ses frais de trajet. C’est plus précisément une prise en charge d’une partie des frais d’un moyen de locomotion obligatoirement écologique et durable. On parle donc alors d’ écomobilité ou mobilité durable.
L’ écomobilité désigne tous les moyens de déplacement qui sont d’une part, peu polluants et d’autre part, respectueux de l’environnement. C’est-à-dire qu’ils cherchent à préserver les écosystèmes, des ressources renouvelables notamment, mais aussi de la faune et de la flore à proximité. Mais ils cherchent également à préserver la santé publique.
Pour encourager cette démarche, certaines entreprises ont mis en place cette allocation dont le montant est variable selon les employeurs mais il est surtout, et c’est ce qui est intéressant, exonéré d’impôts et de charges sociales dans la limite de 500 € par an et par salarié. Attention , ce plafond s’entend avec le cumul de la participation aux transports en commun.
Les moyens de transport autorisés pour prétendre au forfait mobilité durable
Pour qu’un moyen de transport puisse être reconnu comme éco- responsable, il faut donc qu’il respecte l’environnement en évitant de polluer et sans trop consommer. Voici donc une liste des véhicules pouvant être concernés :
- le train
- le métro
- le tramway
- le bus ou le covoiturage : se déplacer à plusieurs permet de réduire le nombre de véhicules et donc le trafic routier mais surtout de limiter considérablement la pollution.
- le vélo
- la trottinette, le skate ou les rollers.
forfait mobilité durable justificatif : que donner ?
Pour bénéficier de ce forfait, il faut produire des justificatifs à son employeur. Mais quels sont-ils ?
La réponse est plutôt facile puisque la plupart du temps une simple attestation sur l’honneur suffit. Toutefois, si vous possédez des documents qui peuvent prouver que vous utilisez des véhicules spécifiques, voyez avec votre employeur s’ils peuvent convenir.
Il peut s’agir, par exemple de contrat de location pour un scooter électrique par exemple, ou bien de vos attestations d’assurance, dans le cadre d’une trottinette électrique. Ou bien encore de factures d’entretien ou de factures d’achats de pièces de réparation pour votre vélo, par exemple.
Les avantages du forfait mobilité durable
En dehors des enjeux environnementaux de l’écomobilité, le FMD est un dispositif qui profite aussi bien aux employeurs qu’aux employés. Pour les premiers, c’est une solution pour faciliter la gestion de la prise en charge des frais de transport personnels domicile-travail pour tous leurs salariés. Grâce à la mise en place du FMD, les entreprises renforcent leurs RSE et leur marque employeur tout en contribuant à l’amélioration du pouvoir d’achat de leur personnel, qu’il soit fonctionnaire, intérimaire, à mi-temps, agent contractuel, en CDI, en CDD ou stagiaire.
Concernant les avantages du forfait mobilité durable pour les salariés, cette prise en charge financière améliore grandement la qualité de vie au travail. Ils peuvent se déplacer à moindre coût et de manière plus fluide, soit moins de retards et une meilleure sérénité mentale. Le FMD laisse aussi une totale liberté sur la mobilité au vu des choix de transports possibles. Cela se traduit souvent par un boost de motivation.
La limite du forfait mobile durable passe de 500 € en 2021 à 700 € en 2022 et en 2023 pour les salariés du secteur privé. S’il est cumulé avec l’abonnement de transports en commun, l’exonération de charges s’applique à un plafond de 800 € sur les deux aides ou à la limite du montant dudit abonnement.
