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Les banques sont des entreprises financières qui font diverses opérations bancaires. Ils commercialisent aussi leurs produits dont l’accès est subordonné à une détention de compte dans leur livre. Entant que client, vous êtes appelé à recevoir périodiquement un relevé de compte qui fait état de tous les mouvements opérés sur le numéro de compte. Sur ce, combien de temps la banque conserve les relevés de compte ?
La banque conserve les relevés de compte : pendant combien de temps ?
Le relevé de compte aussi appelé relevé bancaire, est un document comptable qui retrace les opérations de crédit et de débit effectuées par le client dans ses relations avec la banque. Ces opérations sont datées et classées par ordre chronologique. Le relevé de compte permet de vérifier la conformité avec les différentes opérations effectuées et peut servir de preuve en cas de litige. Il regroupe :
- une partie crédit avec les opérations de crédits ;
- une partie débit avec les opérations de débits ;
- pour chaque partie : le montant et la date d’opération ;
- le solde du compte à la date du relevé.
Il peut être délivré au client par courrier ou par voie électronique et doit être conservé tant par le client que par la banque. À la réception, les clients doivent s’assurer de la conformité des différentes opérations figurant sur le relevé de compte. En cas d’opération non conforme et suspecte, il est possible de la contester dans un délai de treize (13) mois.
S’agissant de l’obligation de conservation, les clients doivent le conserver cinq (5) ans conformément à la prescription quinquennale en matière civile. On pourrait penser que le même délai s’applique aux banques. Toutefois, la réponse à la question de savoir pendant combien de temps la banque conserve les relevés de compte n’est pas fixe. Ce délai varie d’une banque à une autre et est compris entre 5 et 10 ans.
C’est en effet dans le souci de permettre aux clients d’obtenir des duplicatas de leur relevé que certaines banques ont prolongé ce délai à 10 ans. Ainsi, en cas de perte, il faut s’adresser à sa banque. À noter qu’on peut éviter de perdre ses relevés bancaires en les scannant et en les conservant en format PDF sur un support de stockage amovible ou en optant pour le e-relevé.
Le e-relevé bancaire
Le développement des nouvelles technologies a permis de grandes avancées qui profitent en la matière aux banques. Le e-relevé est un relevé bancaire électronique qui suit la même structure que celui physique. Certaines banques offrent ce service gratuit, sécurisé et écologique à leur client. Grâce à ce service, les relevés demeurent donc accessibles en ligne sur l’espace personnel durant leur validité.
Il est également possible de les télécharger et de les stocker directement sur le disque dur de votre ordinateur et/ou sur des supports dédiés. Il peut être intéressant de recourir à une double sauvegarde afin d’éviter les mauvaises surprises. Avant de changer de banque, il est important de s’assurer d’avoir récupéré et sauvegardé tous ses e-relevés de compte. En effet, en cas de changement de banque avec fermeture de compte, l’espace personnel sera sûrement supprimé par votre banque.
Voilà ce qu’il faut savoir sur la conservation des relevés de compte par la banque.
