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L’assurance emprunteur est une couverture souvent exigée par les organismes financiers dans le cadre d’un prêt immobilier. Cependant, il est possible pour des raisons ou une autre d’entreprendre une résiliation du contrat souscrit. Selon l’agence de souscription et les circonstances, voici comment rédiger la lettre de résiliation pour l’assurance emprunteur.
Cas d’un contrat d’assurance de moins d’un an
L’année suivant la signature de votre contrat d’assurance emprunteur, il est déjà possible de faire une résiliation. Cette forme de rupture est plus indiquée si vous n’approuvez pas les conditions de contrats qu’applique l’assureur. Il peut s’agir à titre indicatif de la mensualité trop élevée ou une durée de remboursement relativement court imposée. À cet effet, vous pouvez écrire votre lettre sur la base des recommandations de la loi Hamon promulguée en 2016. L’accord qui vous lie avec votre partenaire financier sera alors abrogé sans que vous versiez une quelconque indemnité. En outre, vous pourrez entrer en possession de vos mensualités dans un délai de 30 jours après la cessation.
Cas d’une souscription d’assurance à la banque
Le contrat d’assurance emprunteur que proposent les banques diffère de celles des agences d’assurances au niveau des termes. Dans le cas d’espèce, vous pouvez déjà effectuer l’abrogation de l’accord dès la première date anniversaire de l’accord. Il suffit de rédiger une lettre de résiliation à adresser à votre banque après la signature d’un nouveau contrat. À la réception, celle-ci disposera d’un délai de dix jours ouvrés pour vous donner une réponse. La procédure d’abrogation de contrat d’assurance emprunteur dans une banque se fait sans une application de pénalités ou de frais particuliers.
Cas d’une souscription de contrat chez un assureur externe
Le contrat d’assurance externe suit le même principe qu’un accord proposé par une banque. C’est donc à chaque anniversaire de la date de signature de votre accord que vous pourrez effectuer les démarches pour une résiliation. Cependant, vous devez en souscrivant à une nouvelle assurance réaliser les procédures suivantes :
- rédiger une lettre de résiliation à adresser à votre banque partenaire pour approuver une équivalence de garantie
- rédiger une lettre de résiliation à votre assureur
- renégocier l’ancien contrat d’assurance emprunteur.
Étant donné les tracasseries que nécessitent les différentes démarches, il est important de faire diligence compte tenu du délai en cours de validité.
Cas d’un contrat d’assurance de plus d’un an
Votre contrat d’assurance emprunteur date de plus d’un an à la signature ? Il vous faudra pour entreprendre une résiliation mettre en application les recommandations de la loi Bourquin. Cette dernière permet de convertir le contrat existant par une autre à la date anniversaire. Seulement, la procédure d’abrogation comparativement aux cas précédents, peut s’effectuer sur un délai plus ou moins long. C’est pourquoi les experts recommandent d’anticiper les démarches afin de respecter le préavis de deux mois accordé à la réception de la lettre.
Cas d’un remboursement anticipé de l’assurance emprunteur
Dans le cadre d’un remboursement anticipé, vous vous engagez à solder vos créances avant l’échéance initialement accordée. Au cas où le contrat est souscrit auprès d’une banque, la lettre de résiliation est adressée quand vous effacez vos ardoises. Si, en revanche, la souscription est faite auprès d’un assureur indépendant, une lettre de confirmation de remboursement est nécessaire. Vous pouvez la retirer auprès de votre banque partenaire et l’ajouter à la lettre de résiliation que vous adressez à celle-ci.
