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Un contrat de mariage est un document qui relie généralement deux parties et est censé évoquer les modalités de déroulement d’une prestation. Les deux acteurs concernés par les clauses de l’engagement sont les futurs mariés et le photographe. L’objectif d’un contrat de mariage est de protéger chaque partie de la survenue de scénario catastrophique et imprévu. Les clauses figurant dans le document doivent tenir compte des attentes du futur couple et des limites et champs d’exécution des prestations du photographe mariage. Quelles sont les clauses et informations à mentionner dans un contrat de mariage ?
L’identité de chaque partie
L’identité de chaque partie est la toute première information qui doit figurer dans un contrat de mariage. Les mariés et le photographe mariage doivent renseigner :
- le nom,
- l’adresse,
- le courriel,
- le numéro de téléphone,
- la profession (pour les mariés),
- la société (pour le photographe).
Un justificatif est nécessaire pour attester chaque information. Par ces informations, les demandeurs de services sauront à qui ils confient leur événement et la situation de la société en question. De même, le professionnel s’assure que les mariés résident bien dans le même pays.
L’objet et le déroulement de la prestation
Dans ce cas, l’objet de la prestation est la réalisation d’une séance photo et la livraison de photos. N’oubliez pas de présenter à quelle fin les photos seront réalisées. Indiquez ensuite la date qu’aura lieu la prestation, le lieu, l’heure et les événements précis qui doivent être immortalisés.
Les spécifications sur le résultat attendu, le prix et l’avance
Il revient aux mariés d’exiger le nombre total de photos à prendre durant l’événement ainsi que le format souhaité. C’est en tenant compte de ces données que le photographe devra réaliser le travail attendu. Le prix de l’ensemble de la prestation dépendra de la quantité de photo exigée, la qualité et de la durée du travail.
Une fois le montant de la prestation fixé, les mariés devront verser un acompte au photographe, et ce, le jour de la signature du contrat. Cette somme partielle est calculée en pourcentage par rapport au prix total. Ce versement témoigne l’implication de toutes les parties à respecter leur engagement pour l’aboutissement de la collaboration. Un devis pourra être fourni en amont, ainsi qu’une facture lorsque la prestation aura été effectuée.
Les modifications de la prestation
Il peut arriver qu’une des deux parties souhaite résilier le contrat bien avant que l’événement ne démarre. Les motifs sont multiples et la décision peut émaner de l’une des parties. Elle peut survenir suite à un incident du côté des futurs mariés. En ce qui concerne le photographe mariage, il peut s’agir d’un empêchement ou son matériel de travail est endommagé. D’autres cas exceptionnels doivent être pris en compte tel que la durée de conservation et la perte des photos avant la livraison. Le contrat doit prévoir dans chaque cas mentionné ci-dessus les sanctions à l’endroit du fautif. L’annulation de la part du client doit être prévenue à l’avance.
Propriété intellectuelle et droit à l’image
La propriété intellectuelle indique que les photographies appartiennent exclusivement au photographe. Elles ne doivent donc pas être utilisées par les clients à des fins commerciales sans l’approbation du photographe mariage. De même, le photographe ne pourra en aucun cas se servir de ces images pour faire son autopromotion sur son site professionnelle ou tout support de communication.
Le droit à l’image concerne également les invités et toute autre personne présente lors de la cérémonie de mariage. Les deux parties devraient se mettre d’accord sur ces termes avant de signer le contrat pour entamer la collaboration. Sur internet, certains clients recommandent des photographes et cela permet d’avoir des réponses sur le déroulement de l’évènement.
Pour conclure, le contrat de photos de mariage doit présenter l’élection de domicile aux deux adresses mentionnées au départ. Pour des raisons de sécurité, consulter votre avocat pour qu’il vérifie les clauses et valide le contrat.
