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Encore appelée voiturette, une voiture sans permis (VSP) est un petit véhicule de 5.6 ch. Avec une vitesse maximale de 45 km/h, elle n’est autorisée qu'à rouler en zone urbaine. Si le permis n’est pas obligatoire pour ce type d’automobile, ce n’est pas le cas de l’assurance. Le propriétaire d’une VSP doit souscrire au minimum à la responsabilité civile. Il peut toutefois choisir d’y ajouter des garanties supplémentaires.
La responsabilité civile
L’assurance responsabilité civile (RC) est le « minimum légal » imposé par le Code des Assurances. Elle est donc obligatoire, même pour une VSP, sous peine de subir les rigueurs de la loi. Souvent désignée par le vocable d’assurance « au tiers », elle couvre les dommages corporels et matériels que votre voiturette pourrait causer à autrui.
Il faut noter que la formule au tiers ne couvre ni le conducteur ni son véhicule. Aussi, en cas de vol, d’incendie ou de bris de glace, vous ne serez pas dédommagé.
Toutefois, au moment de signer votre contrat d’assurance, vous pouvez choisir d’y inclure ces options. Il est également possible d’étendre son assurance responsabilité civile en optant pour une formule intermédiaire.
La formule au tiers+
Cette garantie intermédiaire comprend la responsabilité ainsi que certaines couvertures optionnelles. Il s’agit entre autres de l’incendie, du bris de glace et de la tentative de vol. Elle peut également couvrir les risques liés aux inondations et aux catastrophes naturelles. En cas de besoin, et en fonction de votre budget, vous pouvez y ajouter certaines garanties optionnelles.
Vous pouvez par exemple décider d’inclure dans votre contrat, l’assistance dépannage-remorquage et la protection juridique. Ceci vous permettra d’obtenir un secours matériel ou logistique de la part de votre assureur en cas d’accident. En outre, en cas de litige avec un tiers, vous bénéficierez d’une aide juridique.
Plus chère qu’une garantie responsabilité civile, la formule au tiers+ est recommandée pour les voitures sans permis d’occasion.
L'assurance tous risques
C’est la formule d’assurance voiture sans permis la plus complète. De ce fait, elle couvre aussi bien les dommages corporels et matériels causés par l’assuré à lui-même qu’à un tiers. Elle comprend, en dehors de la responsabilité civile, des garanties telles que la protection juridique et les dommages tous accidents.
La formule tous risques inclut également :
- une assistance dépannage,
- les bris de glace,
- le vol,
- les incendies et catastrophes naturelles.
Mieux encore, on y retrouve la garantie corporelle du conducteur et le remboursement de la franchise.
En résumé, les formules d’assurance proposées pour une voiture sans permis sont les mêmes que pour une auto classique. La différence majeure se trouve au niveau du prix.
Qui peut souscrire à une assurance voiture sans permis ?
Pour contracter une assurance VSP, vous devez d’abord remplir les conditions légales pour conduire une voiturette.
Le Code de la Route, en ses articles R211-1, R211-2 et alinéas, fixe à 14 ans révolus, l’âge légal pour la conduite d’une VSP. Par ailleurs, si vous êtes né après le 31 décembre 1987, vous devez détenir un Brevet de Sécurité Routière (BSR) ou un permis AM. Pour les personnes nées avant cette date, ces documents ne sont pas obligatoires.
