Sommaire
L’assurance auto est un contrat obligatoire pour tout automobiliste. Si celle-ci est soumise à une reconduction tacite, rien n’empêche de résilier en cours d’année son contrat lorsqu’il n’est plus très avantageux. Comment donc changer une assurance auto en cours d’année ? Découvrez cela dans la suite de cet article.
Changer son assurance auto en cours d’année après un an de contrat
Depuis 2015, le marché des assurances auto est régulé par la loi Hamon. Encore connue sous le nom de loi Consommation, elle permet de résilier à tout moment son assurance après une année de souscription. Une mesure mise en place afin d’aider les assurés à réaliser plus d’économies.
Un changement d’assurance suivant la loi Hamon se fait suivant trois étapes. La première consiste à comparer différentes offres d’assurances afin de trouver une nouvelle qui soit meilleure que l’ancienne. Il ne servirait à rien de changer d’assurances pour se retrouver avec un contrat qui soit plus cher que le précédent.
Pour y arriver, vous pouvez vous servir des comparateurs en ligne. Ces derniers permettent d’accéder à différentes offres en matière d’assurance afin d’opter pour la plus satisfaisante. Il faut faire attention à certaines modalités comme la franchise, le niveau de plafonnement, les garanties prises en compte ainsi que les prix des mensualités.
La deuxième étape est celle qui consiste à entrer en contact avec la nouvelle maison d’assurances. Une fois que vous optez pour une offre qui vous convient mieux, il faut envoyer une demande de souscription à l’assureur. Vous pouvez le faire par mail, par courrier ou vous rendre simplement sur le site en ligne de la maison d’assurance.
Il faudra également veiller à remplir un mandant donnant l’autorisation à celui-ci à réaliser à votre place les démarches de résiliation auprès de votre ancien assureur. Ce qui donne le droit à votre nouvel assureur de rédiger le courrier de résiliation et de le faire parcourir à votre assureur. Cette étape vous permettra de bénéficier d’une continuité pour ce qui est de l’assurance de votre auto ou moto.
La troisième et dernière étape liée à un changement d’assurance suivant la loi Hamon est celle qui voit l’effectivité de la résiliation de l’ancien contrat. Celle-ci intervient généralement un mois après l’envoi de la demande de souscription. Le nouveau contrat entre automatiquement en vigueur dès la résiliation de l’ancien.
Le restant du solde lié au précédent contrat vous sera remboursé le mois suivant. Ledit solde est généralement inscrit dans l’avis de résiliation que l’ancienne compagnie d’assurance vous fait parvenir quinze jours après la signature du contrat de résiliation.
Les exceptions à la loi Hamon
Pour changer assurance auto en cours d’année, vous n’êtes pas obligé d’attendre une année de souscription. Il existe en effet quelques exceptions à loi Hamon. Celles-ci se présentent comme suit :
- Changement d’assurance auto pour modification du risque
- Résiliation pour cause de vente ou vol du véhicule
- Résiliation du contrat par l’assureur.
Dans les deux premiers cas, il faut envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception à son assureur. Par la suite, il faudra récupérer et transmettre à son nouvel assureur le relevé d’information pour disposer d’un nouveau contrat.
Dans le troisième cas, vous n’aurez plus qu’à contacter le nouvel assureur afin de faire la demande d’un nouveau contrat d’assurance.
La loi Hamon pour les autres assurances ?
Vous savez maintenant comment vous y prendre pour changer d’assurance auto, mais quelles sont les modalités pour les autres véhicules assurés ? Sachez que la loi Hamon s’applique également pour votre assurance moto (ou scooter), si vous vous déplacez à 2 roues. C’est aussi valable, si vous avez un quad.
Cela signifie donc que quelque soit votre moyen de locomotion, vous pourrez résilier et changer d’assurance sans avoir de motif à fournir dès lors que vous avez dépassé la première année de souscription. Néanmoins, si vous conservez votre voiture, votre scooter ou votre quad, c’est votre nouvelle assurance qui s’en chargera, car il faut prouver que vous vous déplacez toujours avec une assurance. Pour rappel, si vous n’avez pas d’assurance, vous risquez une amende de 3750 euros, une immobilisation du véhicule, voire une confiscation. Vous pouvez même avoir une suspension de permis.
Lorsque vous souscrivez une nouvelle assurance, vous avez aussi la possibilité de résilier, en vous rétractant dans un délai de 14 jours. Si vous n’avez aucune explication à donner, vous devrez tout de même envoyer un courrier avec accusé de réception.
Avant ce premier anniversaire, sachez que vous devrez fournir un justificatif pour pouvoir résilier. Encore une fois, le but est de limiter le risque de se déplacer sans être assuré. Ainsi, si on vous a volé votre véhicule, vous devrez transmettre le dépôt de plainte. Si vous vendez votre véhicule, il sera question du certificat de vente.
Sachez également, que votre compagnie d’assurance est aussi en droit de vous résilier. Bien entendu, tout cela est encadré. Cela est possible dans les situations suivantes :
- si vous ne payez plus vos cotisations, malgré les relances reçues
- si vous avez caché des informations à votre assureur
- si votre compagnie d’assurance est en redressement judiciaire
- si vous êtes contrôlé en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue à bord de votre véhicule
Dans ce cas, vous devrez vous trouver une nouvelle assurance pour votre véhicule. Que vous soyez dans cette situation ou que vous cherchiez à changer d’assurance, pour les raisons qui vous sont propres, pour une voiture, un 2 roues ou même un quad, nous vous invitons à consulter cette source. Vous pourrez faire votre choix entre 3 niveaux de garanties, ainsi que rajouter des options supplémentaires, si vous le souhaitez. Vous avez notamment la garantie du conducteur ou celle pour vos équipements.
