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En tant que chef d’entreprise, votre esprit d’anticipation, de prévoyance et votre sens de responsabilité devraient vous amener à une souscription d’une garantie à responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Cette disposition est nécessaire pour le bien-être des salariés et même de vos clients. Cependant, l’idéal sera de connaître les modalités du calcul du montant de la prime de votre assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Ce guide vous présente les informations nécessaires pour vous permettre de faire un choix de formule qui vous correspond le mieux.
Les critères du calcul du prix de l’assurance RC
Quand on parle du coût d’une assurance RC Pro, on fait référence au montant de la prime d’assurance aussi appelée cotisation d’assurance. Son montant dépend de plusieurs facteurs propres à votre entreprise qui entrent en compte dans la composition du tarif de l’assureur. Il s’agit donc de la nature de votre activité ou de vos produits, le chiffre d’affaires et le montant de la garantie RC Pro.
Outre les critères propres à l’entreprise, les tarifs de l’assurance RC Pro varient en fonction du contrat choisi, notamment :
- les garanties du contrat : le prix dépend des garanties comprises dans le contrat de base ;
- le niveau de couverture : les plafonds d’indemnisation, les franchises et les exclusions de garanties du contrat joueront sur le tarif ;
- les éventuels frais de courtage ;
- l’assureur porteur du risque.
Il faut noter que le prix varie fortement d’une compagnie d’assurances à une autre. En effet, chaque assureur porteur du risque applique ses propres politiques et conditions commerciales.
Exemple de calcul du coût d’assurance responsabilité civile professionnelle
Pour mieux comprendre le calcul de la prime d’assurance, voici un exemple pour un contrat multirisque habitation souscrit en janvier 2017. La cotisation prend pour indice FFB de base celui du troisième trimestre de 2016 qui est de 935,90.
Le capital garanti est de 50 000 € et la cotisation annuelle de 420 €. En 2017, l’indice FFB du deuxième trimestre était de 960,10. Le calcul est donc le suivant : 420 × 960,10/935,90 = 430,86. L’assuré devra par conséquent payer 430,86 € au 1er janvier 2018, soit une hausse de 10,86 €.
Pour ce qui est de la revalorisation du capital garanti : 50 000 × 960,10/935,90 = 51 292,87. Le plafond garanti passe alors à 51 292,87 €, soit une hausse de 1 292,87 €.
Ce taux de revalorisation n’est pas le seul élément entrant dans le calcul du coût de la prime. Des taxes peuvent avoir été augmentées ou nouvellement instaurées.
Prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle
Dans toute société, la responsabilité civile professionnelle d’un auto-entrepreneur est engagée dès qu’il cause des dommages. Il est donc vivement conseillé de souscrire à une assurance RC Pro afin de ne pas être le seul à assumer intégralement la réparation des dommages causés.
Retrouvez ci-dessous une liste de prix d’assurance professionnelle pour les auto-entrepreneurs en fonction de la profession.
- Prestataire de services : à partir de 170 €/an ;
- Agent commercial immobilier : à partir de 95 €/an ;
- Photographe : à partir de 190 €/an ;
- Professionnel du bien-être :à partir de 100 €/an
Pour optimiser votre couverture, n’hésitez pas à souscrire à une assurance multirisque professionnelle pour un montant de 400 euros par an. Pour les professionnels du bâtiment, une souscription d’une garantie décennale bâtiment sera idéale. Il vous faudra débourser 600 euros par an.
